Délit d'entrave à l'IVG : vers une pénalisation des sites web

Ce jeudi 1er décembre, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi socialiste visant à pénaliser les sites de "désinformation" sur l’IVG.

Il aura fallu près de 6 heures de débat à l’Assemblée nationale ce jeudi 1er décembre pour que la proposition de loi visant à pénaliser les sites de “désinformation” sur l’IVG soit adoptée grâce notamment au soutien de la gauche et d’une partie des centristes. Le texte présenté aux députés punit de 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende des sites comme IVG.net, Avortement.net, Ecouteivg.org qui n’ont qu’un objectif : dissuader les femmes d’avoir recours à l’avortement.La loi ne prévoit pas en revanche la fermeture de ces pages internet. Le délit d’entrave à l’IVG existe déjà depuis 1993 (loi n°93-121 du 27 janvier 1993). Mais cette loi permettrait donc son extension aux outils de communication numériques. “Derrière, il y a des numéros verts, le vrai sujet est là”, a ainsi commenté la ministre des droits des femmes, Laurence Rossignol. “La vraie pression s’exerce quand ces femmes appellent”.  Tout en ajoutant :“il y aura des testings enregistrés et des poursuites”, a prévenu la ministre. “Désinformer sur l’avortement, c’est empêcher les femmes de choisir librement d’y avoir recours ou non” a indiqué Danielle Bousquet, Présidente du Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes (HCE).Pour la droite en revanche, cette proposition de loi “s’avère liberticide et contraire à la France des Lumières”, a souligné ce jeudi Christian Kert (LR), dont la motion de rejet préalable a été repoussée. Son collègue Dominique Tian a quant à lui rappelé que “l’appel des évêques de France ne doit pas être ignoré”. Leur président, Mgr Georges Pontier, a en effet écrit à François Hollande en lui demandant de ne pas faire voter cette loi.Le texte sera examiné dans quelques jours, le 7 décembre par le Sénat en vue d’un vote définitif par le Parlement d’ici à fin février. Plus de 220 000 avortements sont pratiqués chaque année en France.Click Here: cheap Cowboys jersey